Conditions générales

Dernière mise à jour au 04 Novembre 2020

Préambule

Toute commande de produits sur le site internet accessible à l’adresse www.laboxfruitee.com (le « Site ») édité par la société LA BOX FRUITEE SAS, immatriculée au 890 276 371 R.C.S. Saint Denis de La Réunion, au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé 70 Rue Adolphe Pégoud 97438 Sainte-Marie, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice (« LA BOX FRUITEE »), est soumise aux présentes conditions générales de vente (les « CGV »).  

Toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ayant la qualité de consommateur et tout non-professionnel tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation, accédant au Site est considérée comme client (le/les « Client(s)»). LA BOX FRUITEE dégage toute responsabilité en cas d’accès au Site par un mineur.

LA BOX FRUITEE est un acteur spécialisé dans la vente en ligne de fruits frais exotiques en provenance de l’île de la Réunion. Les fruits exotiques sont présentés sous forme de lots de fruits exotiques différents, tous originaires de l’île de la Réunion (le/les « Box »).

LA BOX FRUITEE et le Client sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Article 1 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de fruits frais exotiques en provenance de l’île de la Réunion, présentés sous forme de Box, commandés sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, les Clients sont réputés les accepter sans réserve.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client à la dernière version de ces CGV. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande et adressée par mail au Client après confirmation de sa commande.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le Site et mises à la disposition des Clients.

Les CGV sont accessibles aisément et à tout moment sur le Site et elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client atteste, après avoir pris connaissance et après avoir accepté les CGV, être majeur ou titulaire d’une autorisation de commander les Box, délivrée par une personne majeure titulaire de l’autorité parentale.

Le Client atteste avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir validé définitivement sa commande sur le Site, et les CGV lui sont opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article  L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client par LA BOX FRUITEE, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Box;
• le prix des Box, ainsi que les prix au kilo de chaque nature de fruits composant la ou les Box ;
• le poids net de chaque Box (compte tenu de la nature et de la diversité des fruits composant les Box, le poids net est donnée à titre estimatif) ;
• les informations légales en vigueur sur l’origine et la traçabilité des fruits exotiques contenus dans la ou les Box ;
• toutes informations légales spécifiques à la nature des fruits exotiques contenus dans la ou les Box ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels ;
• la date ou le délai auquel LA BOX FRUITEE s’engage à mettre les Box à la disposition du Client ;
• les informations relatives à l’identité de LA BOX FRUITEE, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;
• les modalités de paiement ;
• les modalités prévues par LA BOX FRUITEE pour le traitement des réclamations .

Article 3 – Box

LA BOX FRUITEE présente sur le Site les Box qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leur descriptif, offrant au Client la possibilité de connaître avant la validation finale de sa commande, les caractéristiques essentielles de chaque Box qu’il peut commander sur le Site.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les Box et leur composition. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes des Box ne sont présentés sur le Site qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. LA BOX FRUITEE se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses Box, notamment en fonction de la disponibilité et de la fragilité des fruits exotiques entrant dans la composition des Box.

LA BOX FRUITEE se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment, sans aucun préavis. Le prix applicable aux Box commandées correspond au prix affiché sur le Site lors de la validation finale de la commande par le Client.

La disponibilité des Box est indiquée en temps réel, elle dépend de la disponibilité des fruits exotiques entrant dans la composition des Box.

Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le producteur agricole à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes.

LA BOX FRUITEE garantit que les Box sont emballées et conservées selon le cadre légal et règlementaire en vigueur. LA BOX FRUITEE ne saurait garantir la qualité des Box si le Client n’a pas conservé les fruits entrant dans leur composition dans des conditions normales.

Article 4 – Commandes

Une fois validée, la commande sera confirmée par l’envoi au Client par mail, d’une confirmation de commande, laquelle sera accompagnée de l’envoi des CGV en PDF avec la facture des Box.

4.1 – Identification préalable du client

Le client s’engage avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que de la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles, accessibles sur le Site.

4.1.1 – Client bénéficiant déjà d’un compte personnel

Le Client bénéficiant déjà d’un compte personnel auprès de LA BOX FRUITEE, doit s’identifier dans la partie du Site réservée à cet effet en indiquant l’adresse électronique qu’il a préalablement communiquée à LA BOX FRUITEE ainsi que le mot de passe que ce dernier lui a attribué.

Une fois identifié, le Client accède à son compte personnel et peut commencer à sélectionner le ou les Box qu’il souhaite commander. En cas de perte de son mot de passe, le Client clique sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » et saisit son adresse électronique. Son mot de passe lui sera automatiquement adressé sur son adresse électronique.

4.1.2 – Client n’ayant pas de compte personnel

Le Client ne bénéficiant pas déjà d’un compte client auprès de LA BOX FRUITEE et souhaitant effectuer une première commande sur le Site, doit remplir en ligne un formulaire d’inscription en renseignant l’ensemble des champs obligatoires signalés par un astérisque, et notamment le magasin auquel il souhaite être rattaché.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères. Les informations communiquées par le Client lors de la création de ce compte engagent celui-ci. LA BOX FRUITEE ne saurait notamment être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de remplir ses obligations, en cas d’erreur de ce dernier, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

Une fois le formulaire rempli et validé, le Client peut commencer à sélectionner la ou les Box qu’il souhaite commander.

4.2 – Passation et confirmation de la commande

 4.2.1 – Choix et disponibilité des Box

Le Client effectue sa commande à partir des Box présentées sur le Site. Il appartient au Client de sélectionner le ou les Box disponibles qu’il souhaite commander conformément aux indications figurant sur le Site.

Les offres de Box s’entendent dans la limite de leur disponibilité chez LA BOX FRUITEE.

4.2.2. – Consultation du panier

Une fois les Box sélectionnées, le Client a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande notamment, le nombre de Box, le prix unitaire ainsi que le prix total de celle-ci en cliquant sur le lien « Mon Panier ».

Le Panier permet également de visualiser les Box, ainsi que l’ensemble de leurs caractéristiques, prix et modalités de mise à disposition,. Le Client aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Box. La commande pourra être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et paiement en ligne.

4.2.3 – Confirmation de la commande

Avant la confirmation de la commande le Client clique sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l’intégralité des CGV. Ensuite, le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement».

Le Client achèvera sa commande, en procédant à son règlement. Toute commande validée vaut notamment acceptation du prix correspondant à la/ au(x) Box commandée(s). La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de commandes passées sur le Site.

Le Client a la possibilité d’imprimer sa commande en cliquant sur le lien « Mon compte ».

4.2.4 – Confirmation de la vente par LA BOX FRUITEE

Une fois la commande validée et le paiement effectués, le Client reçoit à l’adresse électronique qu’il a communiqué un accusé de réception de sa commande. Cet accusé de réception rappelle le montant facturé, la liste des Box, le délai et les modalités de mise à disposition, les présentes conditions, ainsi que le formulaire type de rétractation (ci-annexé).

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

4.3 – Modification ou résolution de la commande

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’une Box après la confirmation de la commande par LA BOX FRUITEE, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande. Le Client dispose dans cette hypothèse de la faculté

• de commander une autre Box dans la limite des stocks disponibles, les frais de mise à disposition étant assumés par LA BOX FRUITEE,

ou

• d’être remboursé du prix de la Box commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4.4 – Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA BOX FRUITEE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable.

Article 5 – Prix

Les prix des Box sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et de mise à disposition.

Le montant des frais de mise à disposition est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de la commande du Client, avant enregistrement définitif. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais sont confirmés dans le mail de confirmation adressé au Client.

Les Box seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Box.

Article 6 – Client Satisfait Ou Remboursé

LA BOX FRUITEE s’engage auprès de ses Clients sur la qualité des fruits exotiques contenus dans les BOX.

Indépendamment des modalités de mise en œuvre des garanties légales (article 12 ci-dessous), LA BOX FRUITEE propose à ses Clients le remboursement ou le remplacement d’une Box dans les cas suivants où le Client exprimerait une insatisfaction :

• Défaut de livraison de la commande cinq jours ouvrés après la date de l’expédition de la commande par LA BOX FRUITEE: sur simple demande du Client, la/les Box non-livrées seront remboursées ou une nouvelle commande sera adressée au Client ;
• Un ou plusieurs fruits exotiques de la BOX est/sont abîmés et non-consommables par le Client: dans cette hypothèse, le Client peut remplir en ligne un simple formulaire (annexe 2 CGV) accompagné d’une photo dans les trois jours calendaires qui suivent la date de livraison chez le Client ;
• Erreur de manipulation ou de livraison de la part de LA BOX FRUITEE : dans cette hypothèse, le Client peut remplir en ligne un simple formulaire accompagné d’une photo ou du justificatif de livraison par Chronopost dans les trois jours calendaires qui suivent la date de livraison chez le Client.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues).
Le débit de la carte bancaire du Client sera effectué au moment de la validation de la commande.

Le Client s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire destinée au paiement de la commande sur le Site.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La page « Paiement sécurisé » détaille les éléments de sécurisation des transactions effectuées sur le Site.

Article 8 – Livraison

 

8.1 – Délais de livraison des Box

Les commandes passées par les Client à LA BOX FRUITEE sont préparées trois fois par semaine afin de garantir aux Clients un niveau de qualité optimal des fruits exotiques composant la Box.

A compte de la confirmation de la commande du Client adressé par LA BOX FRUITEE, les délais de livraison se calculent comme suit :

• 3 jours ouvrés à compter de la date de préparation de la commande par LA BOX FRUITEE, soit un maximum de 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
• 2 jours ouvrés à compter de la date de préparation de la commande par LA BOX FRUITEE, soit un maximum de 6 jours ouvrés pour l’île de la Réunion.

8.2 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la livraison de la ou des Box à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de LA BOX FRUITEE.

LA BOX FRUITEE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer la ou les Box commandée(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si la ou les Box commandée(s) n’ont pas été mise(s) à disposition dans un délai de cinq (5) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité de la ou des Box livrée(s), LA BOX FRUITEE s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité – Garantie » des CGV.

Le Client dispose de la possibilité de suivre le cheminement de sa commande sur le Site, sur son espace personnel.

Article 9 – Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après livraison de la ou des Box au Client.

Article 10 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

Article 11 – Rétractation

En vertu des dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les contrats portant sur des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Eu égard à la nature périssable rapidement des fruits exotiques entrant dans la composition des Box, LA BOX FRUITEE n’accorde pas de droit de rétractation aux Clients.

Article 12 – Responsabilité – Garanties

Les Box sont composées de fruits exotiques récoltés et emballés conformément à la réglementation française en vigueur au jour de leur conditionnement.

Les Box commercialisées par LA BOX FRUITEE bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Box livrées et les rendant impropres à leur dégustation.

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 1 – Extraits du code civil et du code de la consommation).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de LA BOX FRUITEE :

–  Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Eu égard à la nature des produits entrant dans la composition des Box, LA BOX FRUITEE procèdera au remplacement en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

La responsabilité de LA BOX FRUITEE est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut de conservation, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les Box ou de détérioration des Box, ou de force majeure.

La garantie de LA BOX FRUITEE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Box non conformes ou affectées d’un vice.

Article 13 – Protection Des données personnelles

Dans le cadre de la création du compte Client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant le Client sont recueillies. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant par courrier à LA BOX FRUITEE en indiquant ses noms, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client, à l’adresse suivante : Tour Oxygène, 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 LYON cedex 03, ou par mail à l’adresse suivante : contact@laboxfruitee.com

Les informations détenues par LA BOX FRUITEE ne peuvent pas être transmises à une société dont le siège social est dans un pays qui ne garantit pas le même degré de sécurité et de confidentialité que celui exigé dans l’Union Européenne.

Le fichier de LA BOX FRUITEE comportant les données personnelles des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de LA BOX FRUITEE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 16 – Litiges – Juridiction compétente – Droit

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de connexité ou d’intervention. Les CGV et les commandes qui en découlent sont soumis au droit français.

Si l’une des clauses ou dispositions des CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Le fait pour LA BOX FRUITEE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de litige relatif aux CGV ou aux commandes en découlant, celui-ci pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : http://www.fevad.com/mediation.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service consommateur de la société LA BOX FRUITEE à l’adresse suivante : ou par mail à l’adresse suivante :

Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour – www.mangerbouger.fr

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.